Conditions d'utilisation

 

L’accès au site http://www.decodereve.com (ci-après dénommé « Déco de Rêve »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de « Déco de Rêve ». 

 

Editeur du site

 

L’Editeur du site « Déco de Rêve » est la société Europtimal.
Le Directeur de Publication du site « Déco de Rêve » est Monsieur Frédéric ANCEL.
Le numéro de téléphone de l’éditeur est : +33 (0)3 25 21 53 90
L’adresse email est : contact@decodereve.com

 
Propriété intellectuelle

 

Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site « Déco de Rêve » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Déco de Rêve, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « Déco de Rêve » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

 

En conséquence, l’utilisateur de « Déco de Rêve » s’engage notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger « Déco de Rêve » pour le compte ou au profit d’autrui,

- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des créations, des informations ou des photographies présentes sur « Déco de Rêve », sous réserve de l’article 22 de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994,

- intégrer tout ou partie du contenu de « Déco de Rêve » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, sous réserve des articles 22 de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994,

- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site « Déco de Rêve », excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Déco de Rêve.

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine, sous réserve des articles 20 et 23 de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 et les articles 8,  9 et 10 de la loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données du 31 août 1998.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du site « Déco de Rêve » contraire aux législations française et internationale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Déco de Rêve se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


Droits du producteur de base de données 

Déco de Rêve est le producteur de la base de données constituée par le site « Déco de Rêve », au sens de l’article 20 bis de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 et de l’article 2 et 3 de la loi transposant en droit français la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données du 31 août 1998. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base contraire aux dites lois ou non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Déco de Rêve se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


Droit de marque 

La dénomination et logotype « Déco de Rêve » sont des marques déposées, propriété de Déco de Rêve. Toute utilisation contraire à la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994  ou non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Déco de Rêve se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, « Déco de Rêve » peut être amené à stocker certaines données personnelles de ses utilisateurs à condition de les informer des finalités de traitement de ces données.

Ces données sont stockées dans le but de :

- vous fournir les services d'informations grâce à un système de mailing (si vous êtes inscrit au service d’Alerte par e-mail)
- vous informer de temps à autre sur les nouveaux produits et services offerts sur notre site
- établir des statistiques sur la fréquentation des différentes rubriques de notre site
- assurer l'administration technique de notre site.

Conformément à l’article 9 de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de:

                Déco de Rêve - 1 place Saint André - 59000 Lille - France

Responsabilités

 

Déco de Rêve décline toute responsabilité:

- en cas d’interruption de « Déco de Rêve » pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,

- en cas d’impossibilité momentanée d’accès à « Déco de Rêve » (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « Déco de Rêve » (et/ou des sites qui lui sont liés),

- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « Déco de Rêve ». L’utilisateur de « Déco de Rêve » est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Déco de Rêve le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,

- en cas de perte par le membre de « Déco de Rêve » de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.


Déco de Rêve réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 504quater, 550 bis et 550ter du code pénal belge et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site "Déco de Rêve".

 

Liens hypertexte

 

Liens à partir du site « Déco de Rêve »

Le site « Déco de Rêve » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Déco de Rêve exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.


Liens vers le site « Déco de Rêve »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « Déco de Rêve » sans l’accord préalable exprès de Déco de Rêve.


Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « Déco de Rêve », ils doivent préalablement prendre contact avec Déco de Rêve à l’adresse mentionnée ci-dessus. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

 

Déco de Rêve se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site « Déco de Rêve ». Chaque internaute se connectant au site « Déco de Rêve » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

Attribution de juridiction – Loi applicable

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lille seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.


Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.